 | Pierre Mervault - 1671 - 700 pages
...particulier , L privilège au %oy. •N OVIS PAR LA GRACE DE DIEV Roi DE FRANCE ET DB NAVARRE: A nos amez. & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de...Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de nôtre Hôttl, Baiilits ,. Sénéchaux , Prevofts , leurs Lieutenans , & à tous autres de nos lufticiers... | |
 | 1678 - 706 pages
...Roy de France & de Navarre : A nosamcz & féaux Coufeillers les Gens tenans nos Cours de Parlemens, Maîtres des Requêtes Ordinaires de nôtre Hôtel, Grand Confeil , Prévôt de Paris , Buillifs , Sénéchaux, leurs. Lieutenans Civils , & autres nos ]ufticiers qu'il appartiendra , SALUT.... | |
 | Bernard de Montfaucon - 1702 - 582 pages
...Signé , COUSIN. PRIVILEGE DV ROT. LOUIS PAR I, A GRACE DE DlEU,RoYDE FRANCE ET DE NAVARRE; à nos amez. & féaux Confeillers, les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requeues ordinaires de noftre Hoftel , Grand Confeil , Prévoit de Paris , Baillifs , Sénéchaux ,... | |
 | Jean Baptiste Langlois - 1703 - 510 pages
...PAR LA GRACE DE DIEU, ROY DE FRANCE ET -DE NAVAHREA nos âmes & féaux Cor.fei iets , les Gens renans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de nôtre Hôtel, grand Confeil , Prévoit de Paris, Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , Si autres nos Julticieis qu'il... | |
 | François Ragueau - 1704 - 548 pages
...1 T. PRI Г ! LEGE DU ROY. tO UIS par la Grace de Dieu Roy de France & de Navarre , à nos amez S¿ féaux Confeillers les gens tenans nos Cours de Parlement...de nôtre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Bajllifs, Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Juftiders qu'il appartiendra ; SAL и... | |
 | Bernardin de Montereul - 1704 - 504 pages
...DV ROÎ. LOUIS PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE. A nos Ames & Feaux-Confeillers,. les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de nôtre Hôcel, Grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs, Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres... | |
 | Pierre-Valentin Faydit - 1705 - 608 pages
...LA NET. 'PERMISSION DU ROT. LOUIS par la grâce de Dieu ,"Roy de France & de Navarre : A nos Araez & Féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de...des Requêtes ordinaires de nôtre Hôtel , Grand Confcil , Prévôt de Paris , Baillifs, Sénéchaux , leurs Lieu tenans Civils, & autres nos Jufticicrs... | |
 | N. Guisnée - 1705 - 358 pages
...LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France , Se de Navarre j à nos Amez ôc Féaux Cpnfeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confêil , Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux ,leurs Lieutenans Civils &... | |
 | Anacreon - 1706 - 372 pages
...DV ROT. LO uis par la Grâce de Dieu Roi de France Se de Navarre ; A nos amez & féaux Confcillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de nôtre Hôtel ,, Grand Confdl , Prévit de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Ju* fhciers... | |
 | Louis Ellies Du Pin - 1707 - 570 pages
...Titres. PRIVILEGE DU ROT. OUÏS par la Grâce de Dieu , Roy cte t France & de Navarre : A nos amez Se féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de...Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , Prévôts , leurs Lieutenans , & à tous autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; Salut. PIERRE... | |
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LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes... 
