 | 1706 - 598 pages
...contrevenans de confifcation des Exemplaires contrefaits au profit de fondit Imprimeur , de -trois mille Uvres d'amende , dont un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris,...tiers au Dénonciateur, & de tous dépens, dommages & interefts : à condition que ces Prefentes feront enregiftrées tour au long fur le Regiftre de la... | |
 | Guillaume François Antoine de l' Hospital (Marquis de Sainte-Mesme) - 1720 - 552 pages
...contrefaits au profit de fondir Imprimeur, de trois mille livres d'amende , dont un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , un tiers audit Imprimeur , & l'autre tiers...ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs- Libraires de Paris , & ce dans trois mois de ce jour... | |
 | Académie des sciences (France) - 1721 - 594 pages
...trois mille livres d'amende , dont un tiers 1 l'Hôtcl-Dicu de Paris., untiers audit Imprimeur , 8c l'autre tiers au Dénonciateur , & de tous dépens, dommages & intérêts ; à condition que ces Prcfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | René Antoine Ferchault de Réaumur - 1722 - 632 pages
...contrefaits au profit de fondit Imprimeur , de trois mille livres d'amende, dont un tiers i l'Hôtel Dieu de Paris, un tiers audit Imprimeur, & l'autre tiers...au Dénonciateur , & de tous dépens , dommages & interêts : à condition que ces Preferne* feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Pierre Varignon - 1725 - 572 pages
...contrefaits au profit de fondit Imprimeur , èe trois mille livres d'amende , dont uifticrsà l'Hôtel-Dicu de Paris , un tiers audit Im•primeur , & l'autre...au Dénonciateur , & de tous dépens , dommages & intciêts ; à condition <juc ces Piefentcs feront enrcgiih'ées tout au long fur le Regiftre de-la... | |
 | Philippe de La Hire - 1727 - 532 pages
...contrefaits au profit de fondit Im primeur, de trois mille livres d'amende, dont un tiers à ï'Hotel-Dieu de Paris, un tiers audit Imprimeur, & l'autre tiers au Dénonciateur, & de tous dépens , dommages & intérêt s ; à condition que ces Prefentes feront enre^iftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Henri Pitot - 1731 - 224 pages
...foudit Imprimeur , de trois mille livres d'amende , dont un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , ira tiers audit Imprimeur, & l'autre tiers au Dénonciateur , & de tous dépens , dommages & interêts ; à condition que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Philippe de La Hire - 1732 - 390 pages
...de confifcation des Exemplaires contrefaits , au profit de fon ditlmprimeur, de trois mille livres d'amende , dont un tiers à l'HôtelDieu de Paris...tiers au Dénonciateur , & de tous dépens , dommages &_intérêts; ^condition que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Clairaut (M.) - 1741 - 320 pages
...d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôteUDieu de Paris , l'autre tiers au Dénonciateur , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des... | |
 | César-François Cassini, Louis Guillaume Le Monnier - 1744 - 604 pages
...d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris , l'autre tiers au Dénonciateur, & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiñre de la Communauté des... | |
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Prefentes feront enre^iftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , & ce dans trois mois de ce jour ; que... 
